Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-7, r. 9.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le comité nomme, parmi les optométristes inscrits au tableau de l’Ordre depuis au moins 5 ans, des inspecteurs pour assister le comité ou l’un de ses membres. Un inspecteur ne peut pas être administrateur du Conseil d’administration, membre du conseil de discipline ni dirigeant d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général.
Le comité peut aussi, aux mêmes fins, nommer des experts en fonction de leur domaine d’expertise et de leurs compétences particulières.
Décision OPQ 2021-556, a. 3.
En vig.: 2021-11-25
3. Le comité nomme, parmi les optométristes inscrits au tableau de l’Ordre depuis au moins 5 ans, des inspecteurs pour assister le comité ou l’un de ses membres. Un inspecteur ne peut pas être administrateur du Conseil d’administration, membre du conseil de discipline ni dirigeant d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général.
Le comité peut aussi, aux mêmes fins, nommer des experts en fonction de leur domaine d’expertise et de leurs compétences particulières.
Décision OPQ 2021-556, a. 3.
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